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1. WO2021028632 - PHARMACEUTICAL COMPOSITION FOR TOPICAL USE THAT IS IN THE FORM OF A DISPERSED PHASE BASED ON AT LEAST ONE SHORT DIOL IN A CONTINUOUS FATTY PHASE AND COMPRISING AT LEAST ONE ANTI-INFLAMMATORY SUBSTANCE


Disclaimer The image version (PDF) available on PATENTSCOPE is the official version. This online html version is provided to assist users. Despite the great care taken in its compilation to ensure a precise and accurate representation of the data appearing on the printed document/images, errors and/or omissions cannot be excluded due to the data transmittal, conversion and inherent limitations of the (optional) machine translation processes used. Hyperlinks followed by this symbol , are to external resources that are not controlled by WIPO. WIPO disclaims all liability regarding the above points.

INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
Part 1:  1  2  3  4  5  6          Part 2:  A  B  C  D  E 
Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2020/051430 2019P00295WO
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
04 août 2020 09 août 2019
Déposant
SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES...
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no ____________
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     A61K 9/00 (2006.01)i; A61K 9/107 (2006.01)i; A61K 31/00 (2006.01)i; A61K 47/10 (2017.01)i; A61K 47/26 (2006.01)i; A61K 47/32 (2006.01)i; A61L 15/00 (2006.01)i; A61P 17/00 (2006.01)i
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     A61K; A61L; A61P
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
X
WO 2014167200 A1 (SEPPIC SA [FR]) 16 octobre 2014 (2014-10-16)
1-7,10-20
Y
page 1, lignes 4-6
1-3,5,6,8,9,16-20
page 8, ligne 13 - page 17, ligne 14
page 20, lignes 5-8,25
I)- Préparation de polyélectrolytes anioniques réticulés;page 25
pages 26-27; tableau 1
page 36; revendication 1
(2)
Y
WO 2007104897 A1 (GALDERMA SA [CH]; SEGURA-ORSONI SANDRINE [FR]; ROUMEC SOPHIE [FR]) 20 septembre 2007 (2007-09-20)
1-3,5,6,8,9,16-20
page 1, lignes 4-7
page 2, lignes 1-11
page 3, lignes 28-34
page 4, lignes 1-3, 11-18
page 8, lignes 6-30
(3)
Y
MARY LYNN MCPHERSON ET AL, "Topical NSAID Formulations", PAIN MEDICINE,vol 14, no. suppl 1, 01 décembre 2013 (2013-12-01), page S35-S39,
XP055680485
8,9
le document en entier
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"D"
document cité par le déposant dans la demande internationale
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
WO 2014167200 A1
16 octobre 2014
CN 105102070 A
EP 2983792 A1
ES 2634191 T3
FR 3004454 A1
JP 6397891 B2
JP 2016518486 A
KR 20150140366 A
US 2016015609 A1
WO 2014167200 A1
25 novembre 2015
17 février 2016
27 septembre 2017
17 octobre 2014
26 septembre 2018
23 juin 2016
15 décembre 2015
21 janvier 2016
16 octobre 2014
WO 2007104897 A1
20 septembre 2007
AR 059844 A1
CA 2645340 A1
EP 1996204 A1
FR 2898499 A1
US 2007265239 A1
US 2009104132 A1
WO 2007104897 A1
30 avril 2008
20 septembre 2007
03 décembre 2008
21 septembre 2007
15 novembre 2007
23 avril 2009
20 septembre 2007
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
16 octobre 2020
Date d'expédition du rapport de recherche:
26 octobre 2020
Fonctionnaire autorisé:
Raposo, Antonio
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